Eoliennes offshore : façade « Manche Est-mer du Nord ». Rejet du recours

 
Lettre de la Fédération Environnement Durable

samedi 8 août 2020 22:54
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Association Belle Normandie Environnement,
au nom de
24 professionnels de la pêche 
5 associations environnementales locales
2 fédérations environnementales nationales

Le 23 avril 2020
 
 
 
Monsieur le Préfet maritime de la Manche
et de la mer du Nord,

BCRM Cherbourg
Case courier n° 01
50115 Cherbourg-en-Cotentin cedex
 
Courier RAR
 
Objet : Rejet du recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Normandie ont approuvé les deux premières parties du document stratégique de la façade « Manche Est-mer du Nord »
 

 
Monsieur le Préfet maritime,
 
Un ensemble d’associations et de professionnels de la pêche vous a saisi d’un recours gracieux par LRAR en date du 21 novembre 2019, dirigé contre l’arrêté du 25 septembre 2019 par lequel  vous avez approuvé les deux premières parties du document stratégique de la façade « Manche Est-Mer du Nord » (DSF MEMN).

Les requérants étaient opposés à ce DSF, en ce qu’il organisait l’accueil de l’éolien en mer, destructeur à vaste échelle de l’environnement marin, de la ressource halieutique et des espaces de pêches.
Ils citaient d’une part l’Autorité environnementale qui affirmait : « les incidences sont considérées comme négatives sur toutes les composantes du milieu marin et sur les pressions s’exerçant sur le milieu ».
 Ils citaient d’autre part l’Académie des sciences qui démontrait en 2017 que le développement de l’énergie éolienne entraine des émissions croissantes de gaz à effet de serre[1].
Les requérant savaient ainsi établi qu’en fixant comme objectif le développement de l’énergie éolienne et en y associant à cette fin des zones privilégiées, vous aviez méconnu l’article L. 219-9 du code de l’environnement.

Vous avez rejeté ce recours gracieux.

Nous regrettons ce rejet d’autant plus que le Conseil Constitutionnel a par sa décision du 31.01.2020 consacré la prééminence de la Charte de l’Environnement (loi constitutionnelle du 01.03.2005) tant en son préambule qu’en ses principaux articles.

Cette prééminence devait s’appliquer bien évidement pour l’élaboration du Document Stratégique de Façade maritime, l’atteinte à l’environnement marin des aérogénérateurs étant particulièrement grave et cette industrialisation se faisant au détriment de la biodiversité.
Nous attendions aussi la prise en compte de l’opposition du public à l’accueil de l’éolien en MEMN, lors de la concertation préalable et lors de la consultation électronique (opposition à 75%).
Il apparaît au final que l’objectif effectif retenu dans ce DSF était seulement de libérer coûte que coûte d’énormes superficies marines dans cet étroit bras de mer, la Manche, déjà surencombrée d’activités et de trafic maritime (n°1 mondial) comme vous l’avez souligné[2], au bénéfice exclusif des opérateurs éoliens et au prix d’une spoliation des autres usagers de la mer.

Le pays ne peut pas se permettre de détruire les milliers d’emplois de la pêche artisanale et des filières avales, sur ses façades maritimes et en MEMN en particulier, ni de tuer la vie économique et sociale des communes portuaires, des cités balnéaires et des territoires littoraux.

Les artisans pêcheurs ont déjà manifesté avec détermination leur opposition à la multiplication sur leurs zones de pêche de ces centrales électriques géantes, planifiées contre toutes les promesses gouvernementales antérieures, alors que le Brexit risque de réduire encore plus les zones de pêche. 
Ce DSF signe la mort programmée de la pêche artisanale côtière[3].
Il est peu de dire que nous attendions de l’autorité maritime un plus grand souci de la préservation de l’environnement, du milieu marin et des métiers traditionnels de la mer.
Au contraire, nous avons assisté ici à la satisfaction automatique des demandes des intérêts privés, cachés comme d’habitude derrière des objectifs écologiques européens et nationaux louables, mais qu’ils sont incapables de satisfaire : l’éolien ne diminuera pas les rejets de CO2, ni les prélèvements des ressources du sous-sol au détriment des générations futures[4], ni le gaspillage de l’énergie, bien au contraire.
Le pays, placé maintenant par la pandémie dans une situation économique et financière catastrophique ne peut plus se permettre d’assurer des rentes éhontées à des intérêts privés, financiers et industriels, en bonne partie étrangers. La Commission d’enquête parlementaire dévoile que l’addition des différents soutiens directs déjà engagés pour l’éolien,représente de 73 à 90 milliards d’euros et en pure perte pour les objectifs affichés!

Les lobbys éoliens sont extrêmement puissants auprès de la Commission Européenne et du gouvernement.Plus de 60 personnes consacrent leur activité à plein temps à Bruxelles, au sein de « Windeurop », uniquement pour influencer les décisions de la Commission en faveur de l’éolien industriel. En France, FEE et le SER disposent de moyens considérables. Le lobby éolien Allemand au sein de l’OFATE est installé à demeure dans les locaux mêmes du Ministère de l’environnement à Paris[5].
C’est à ces lobbys que les associations et les professionnels de la pêche côtière se trouvent confrontés dans leur lutte pour sauver l’environnement et les activités locales traditionnelles.
Nous nous battrons contre tous les projets éoliens gigantesques qui se prévaudront de l’arrêté que vous n’avez pas souhaité retirer, à notre grand regret.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet maritime, en l’assurance de notre haute considération.

Hervé Texier
Président de Belle Normandie Environnement
6, rue Belvédère, 14000 Caen (France)
asso.bne@gmail.com  06 89 58 70 27
 

Au nom de :
 
24 Professionnels de la Pêche
 
Des Associations environnementales locales et régionales
Association de protection du site des Petites Dalles,
Association « Belle Normandie Environnement »,
Association « Sans offshore à l’horizon » (SOS),
Association « Sauvegarde des côtes d’Opale, picarde et d’albâtre » (SCOPA),
Groupement régional des associations de protection de l’environnement (GRAPE)
 

Des Fédérations nationales
Fédération Environnement Durable (FED),
Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF / Sites & Monuments)
 
Copies :
 
Messieurs le Préfet de Région Normandie,
le Préfet de Région Hauts de France,
le Président de la Région Normandie,
le Président de la Région Hauts de France,
Madame la Ministre de la transition écologique et solidaire,
Monsieur le Premier Ministre


 

[1
]https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/lpdv_190417.pdf

(A noter également : la Commission d’enquête parlementaire sur l'impact des énergies renouvelables, la transparence des financements et l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique a rendu le 26 novembre 2019 son rapport
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cetransene/l15b2195-t1_rapport-enquete
Celui-ci exprime que les priorités techniques de la transition écologique doivent changer, qu’il faut sortir d’une logique « tout électrique » et que les soutiens publics doivent être réorientés sur des actions d’efficacité énergétique à fort impact de réduction des émissions de CO2 : chauffage et transport. Il précise que les électricités intermittentes tel que l’éolien ne concourent pas à la réduction des émissions de CO2).

[2]https://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-le-vice-amiral-dutrieux-nouveau-prefet-maritime-5996145
« Ce qui me frappe, c’est la densité des activités maritimes », déclarait Philippe Dutrieux, vendredi 28 septembre 2018, après la cérémonie officielle, sur la base navale de Cherbourg (Manche). « On a l’habitude de dire que c’est la plus grande autoroute maritime au monde, puisqu’il y a près d’un quart du trafic mondial qui passe par cette zone. Elle est coupée, en plus, par les liaisons transmanche entre la France et la Grande-Bretagne. Donc c’est un enjeu au quotidien d’assurer la fluidité des activités et d’être parés en permanence à réagir en cas d’incident. »
 
[3]Opposition locale de la pêche Bessin. Le non franc et massif des pêcheurs pour un 4e parc éolien marin

https://actu.fr/normandie/port-en-bessin-huppain_14515/bessin-non-franc-massif-pecheurs-un-4e-parc-eolien-marin_31055419.html
Débat public sur l’énorme projet d’éolien en mer en Normandie : est-ce du vent ?
https://actu.fr/societe/debat-public-sur-lenorme-projet-deolien-mer-normandie-est-ce-vent_30972375.html?fbclid=IwAR0sW3AcULZ7ELWsIGWgBnmgbqiwsdEcEP9_J5oeM92Y_f_MYlv7sVI0c0o
 

[4]Les enjeux couplés de l’énergie et des matières premières,
https://www.college-de-france.fr/site/jean-marie-tarascon/seminar-2017-02-06-17h30.htm
(travaux du Consortium européen de recherche ERA-MIN. présenté par O. Vidal, DRCNRS). Voir aussi : O. Vidal, La transition énergétique face à l’impasse du couplage énergie/matériaux,
https://www.youtube.com/watch?v=TxT7HD4rzP4
 
 
[5]Question parlementaire Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208356.html?fbclid=IwAR3EeUxD_gvZ9V5JYUYycvUm9pOxyhaK-6uJumu7ZmQ2o-4MzleDPskHyGw
 

 

Cordialement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable

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